Conditions du site

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB eurofrits.com

  1. INFORMATION GÉNÉRALE

Les présentes Conditions Générales régulent l’utilisation (y compris le simple accès) et le fonctionnement du site Web eurofrits.com

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le site web eurofrits.com est propriété d’EURO FRITS, S.A. (ci-après, EUROFRITS), inscrite au Registre du Commerce de Burgos, Tomo 347, Livre 138, Folio 1, Feuillet BU-4825, ayant son domicile aux fins de notifications à C/ López Bravo 45 – Pol. Ind. Villalonquéjar, 09001 Burgos, NIF A09292640 et courriel eurofrits@eurofrits.es.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site Web confère au navigateur la condition d’Usager du site, ce qui implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès au site. Pour cela, EUROFRITS recommande à l’usager de lire attentivement les Conditions chaque fois qu’il accède au site Web.

En conséquence, il sera responsabilité de tout visiteur et/ou Usager de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’utilisation en vigueur à chacune des occasions qu’il accède à ce site Web, ainsi s’il n’est pas d’accord avec une des conditions ici présentées, il devra s’abstenir d’utiliser le présent site Web.

EUROFRITS pourra altérer à tout moment et sans préavis à l’usager, le design, la présentation et/ou la configuration du site Web, ainsi que certains des Contenus, et de modifier les conditions générales et/ou les conditions particulières exigées pour pouvoir les utiliser.

  1. UTILISATION DU SITE

L’Usager est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site eurofrits.com relève dans tous les cas de sa seule et unique responsabilité.

Lors de l’utilisation du site eurofrits.com, l’Usager s’engage à ne pas avoir une conduite qui pourrait détériorer l’image, les intérêts et les droits d’EUROFRITS ou de tiers ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site, ou qui empêcherait, de toute manière, l’utilisation normale du site.

Les Contenus du site eurofrits.com sont mis à la disposition de l’Usager à partir d’informations issues de sources qui lui sont propres ou qui proviennent de tiers.

L’inclusion de Contenus sur le site eurofrits.com ne constitue en aucun cas la prestation d’un service. L’Usager reconnaît que, l’application du Droit à des cas concrets n’est pas automatique, mais qu’elle peut varier en fonction de circonstances très diverses. Pour cela, EUROFRITS déconseille à l’Usager la prise de décisions sur la base de l’information collectée dans les Contenus sans recourir à du conseil professionnel approprié.

EUROFRITS ne se responsabilise pas des erreurs ou des omissions dans les contenus de ce site Web ni n’assume aucun devoir ou engagement de vérifier ni de contrôler les contenus et les informations de cette page Web.

  1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Usager reconnaît et accepte par le biais de ces Conditions Générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inclu sur ce site Web (y compris sans limite, les marques, les logotypes, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les designs, les sons, les bases de données, les logiciels, les diagrammes de flux, la présentation, le “look-and-feel”, audio et vidéo), sont propriété en exclusive d’EUROFRITS et/ou de tiers, qui ont accès au droit exclusif de les utiliser dans  la vie des affaires.

En aucun cas, l’accès au site WE n’implique un type de renoncement, de transmission, de permis ou de cession totale ni partielle, de ces droits, sauf lorsque cela est expressément stipulé. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Web ne confèrent aux Usagers aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici.  Toute autre utilisation ou exploitation d’un droit sera sujette à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement attribuée à tel effet par EURO FRITS, S.A. ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les réclamations que les Usagers ou des tiers pourraient interposer en ce qui concerne de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur un des contenus de ce site Web devront être envoyées à l’adresse courriel suivante eurofrits@eurofrits.es avec l’information détaillée ci-dessous:

1.- Les nom et prénom, l’adresse postale et l’adresse courriel de la victime ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle détient la représentation (ci-après, le plaignant).

2.- La Déclaration de la part du plaignant dans laquelle il affirme être titulaire des droits prétendument enfreints, y compris sa signature, physique ou digitale.

3.- La Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que leur emplacement exact sur le site Web.

4.- La Déclaration expresse de la part du plaignant de que l’utilisation des contenus a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

4.1 Noms de domaine

Dans le même sens que dans le paragraphe précédent, le nom de domaine eurofrits.com et tous ceux qui servent à accéder de manière directe au présent site sont propriété exclusive d’ EUROFRITS. Leur utilisation inappropriée dans la vie des affaires supposerait une infraction aux droits conférés par leur enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus dans la normative légale.

4.2 Droits d’Auteur

Les contenus, les textes, les photographies, les designs, les logotypes, les images, les sons, les vidéos, les animations, les enregistrements, les logiciels d’ordinateur, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle.

4.3 Utilisation personnelle

EUROFRITS autorise les Usagers à utiliser, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés sur le site Web exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif ; à condition que dans tous les cas en soit indiqué l’origine et/ou l’auteur et que, le cas échéant, apparaisse le symbole du copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs titulaires.

Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments, leur reproduction, leur communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que de les modifier, altérer ou désassembler.

Pour toute utilisation autre que celles expressément permises, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable du titulaire des droits dont il s’agit.

4.4 Réserve d’action 

L’Usager de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourraient porter préjudice à ces droits, EUROFRITS se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens et actions légales qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Portail 

EUROFRITS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web. De plus, EUROFRITS ne sera en aucun cas responsable de dommages et intérêts dérivés de:

  1. Du manque de disponibilité ou d’accessibilité au site Web;
  2. De l’interruption du fonctionnement du site Web ou d’autres failles informatiques, d’avaries téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement;
  3. Le manque d’adéquation du site Web aux besoins spécifiques des Usagers et;
  4. Des autres dommages qui peuvent être causés par des tiers par le biais d’intromissions non autorisées échappant au contrôle d’ EUROFRITS.

L’absence de virus, ou d’autres éléments n’est pas garantie sur le site web, introduits par des tiers étrangers à EUROFRITS, ceux-ci pouvant produire des altérations aux systèmes physiques ou logiques des Usagers ou aux documents électroniques et aux fichiers stockés dans leurs systèmes.

EUROFRITS adopte différentes mesures afin de protéger le site Web et les contenus contre des attaques informatiques de tiers. Néanmoins, EUROFRITS ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation du site Web que fait l’Usager ou les conditions, les caractéristiques et les circonstances dans lesquelles est effectuée cette utilisation en question. En conséquence, EUROFRITS ne sera en aucun cas responsable des dommages et intérêts qui pourraient dériver de cet accès non autorisé.

5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’utilisation du Portail des services et des contenus de la part des Usagers

EUROFRITS ne sera responsable en aucun cas de l’utilisation que les Usagers et/ou les tiers puissent faire du site Web ou des contenus, ni des dommages et intérêts qui pourraient dérivés de cette utilisation.

EUROFRITS exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation  des services et des contenus de la part des Usagers ou pourraient résulter du manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité de l’information que les Usagers fournissent sur eux et plus particulièrement, bien que non de forme exclusive, pour les dommages et intérêts qui peuvent être dus à la supplantation de la personnalité d’un tiers effectué par un Usager dans tout type de communication réalisée par l’intermédiaire du portail.

5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les Contenus

EUROFRITS ne sera en aucun cas responsable de dommages et intérêts qui pourraient dériver de:

  1. Les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être dus au manque de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exhaustivité et actualité des contenus.
  2. L’inadéquation pour quelque usage qui soit et lorsque des attentes générées par les Contenus ne sont comblées.
  3. DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL

Par le simple fait de visiter le site Web eurofrits.com aucune donnée de caractère personnel qui identifie un Usager n’est enregistrée de manière automatique. Cependant, il existe une information concrète de caractère non personnel et non identifiable avec un Usager déterminé qui peut être collectée et être enregistrée dans les serveurs Internet d’EUROFRITS (par exemple, le type de navigateur Internet de l’Usager et le système d’exploitation de l’Usager) dans le but d’améliorer la navigation de l’Usager et la gestion du site eurofrits.com.

EUROFRITS pourra demander à l’Usager certaines données de caractère personnel pour l’utilisation de certains contenus ou services, en appliquant à tout moment la Normative de Protection des Données de Caractère Personnel et la normative de développement.

  1. MODIFICATION ET TERMINAISON DE SERVICES

La durée de ce site est, en principe, indéterminée, néanmoins EUROFRITS se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales, en tout moment et sans besoin de préavis.

  1. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les Lois espagnoles. Toute controverse par rapport au site Web eurofrits.com sera présentée devant la juridiction espagnole, les parties se soumettant aux Tribunaux de la ville de Burgos, et leurs supérieurs hiérarchiques, tout en renonçant expressément, le cas échéant, à d’autres qui seraient différents de ceux mentionnés.

La forme la plus simple et efficace de demander un éclaircissement, ou de présenter une réclamation, suggestion ou commentaire, est par le biais de l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique eurofrits@eurofrits.es

Le fait d’accéder à ce site Web et de l’utiliser implique que vous acceptez les présentes Conditions Générales.

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